Europ Assistance

Protection du consommateur

Informations Légales

L'accès aux informations disponibles sur le site d'Europ Assistance Luxembourg* (www.europ-assistance.lu) est soumis aux présentes conditions d'utilisation.

En accédant et en utilisant le site, vous acceptez, de façon automatique et inconditionnelle, d'être lié par l'ensemble des présentes conditions, à l'exclusion de toutes autres.

Europ Assistance Luxembourg se réserve le droit de modifier et de mettre à jour à tout moment, et sans préavis, les présentes conditions d'utilisation, l'accès au site ainsi que son contenu. Ainsi, nous vous conseillons de les consulter régulièrement.


Informations présentes sur le site internet d'Europ Assistance Luxembourg

Ce site internet contient des informations générales concernant Europ Assistance Luxembourg, ses services et ses produits. Le site internet contient également des informations à fins commerciales et publicitaires.

Europ Assistance Luxembourg apporte le plus grand soin à la qualité de son site Internet, aussi bien en ce qui concerne le contenu que la accessibilité. Elle met en œuvre tous les moyens raisonnables pour procurer sur le site internet d'Europ Assistance Luxembourg des données correctes et mises à jour. Europ Assistance Luxembourg peut ainsi modifier, à tout moment et sans avertissement préalable de l'internaute, les informations présentes sur le site internet d'Europ Assistance Luxembourg et, dans ce cadre, interrompre l'accès à tout ou partie du site internet d'Europ Assistance Luxembourg.

Les informations, opinions et simulations présentes sur le site internet ne sont destinées qu'aux résidents luxembourgeois.

Elles sont fournies sans garantie et sans responsabilité d'Europ Assistance Luxembourg, sauf faute lourde ou intentionnelle de sa part. Elles ne valent qu'à la date à laquelle elles sont fournies et Europ Assistance Luxembourg ne peut en garantir l'exactitude, l'absence d'erreur, le caractère exhaustif et/ou la mise à jour.

Les informations fournies ne constituent pas une offre de services ou de produits d'assurance sauf si celles-ci sont explicitement stipulées comme telles. Même dans ce dernier cas, la validité de l'offre serait expressément limitée aux seules personnes consultant ou utilisant le site au Luxembourg, à l'exclusion de toutes autres. Pour des informations précises, un conseil professionnel ou une offre, vous devez vous adresser à Europ Assistance Luxembourg ou à votre intermédiaire (courtier en assurances).


Produits et services présents sur le site internet d' Europ Assistance Luxembourg

Les produits et services d'assurance ou autres, présents sur le site internet d'Europ Assistance Luxembourg sont destinés uniquement aux résidents luxembourgeois. Ils sont fournis tels quels, sans garantie et sans responsabilité d'Europ Assistance Luxembourg, sauf faute lourde ou intentionnelle de sa part.

Les tarifs disponibles sur le site internet d'Europ Assistance Luxembourg ne valent qu'à la date à laquelle ils sont fournis. Ils ne valent pas offre de contracter à moins qu'ils ne soient accompagnés par un bon de commande. Les dispositions du présent paragraphe ne valent qu'en l'absence de stipulations contraires expresses sur le site internet d'Europ Assistance Luxembourg.

Les produits d’assurance d’Europ Assistance Luxembourg ont une durée de validité de maximum un an. Les contrats d’une durée d’un an sont implicitement renouvelés pour un an le jour d’échéance.

Une indication concise de la couverture vous sera communiquée en fonction de vos attentes et vos besoins lors du processus de souscription. Europ Assistance Luxembourg n’est pas tenue de fournir une fiche d’information indépendante.


Droits de propriété et de propriété intellectuelle

Le site d'Europ Assistance Luxembourg constitue une création protégée par le droit d'auteur. Les marques, les logos, les graphismes, les photographies, les animations, les vidéos et les textes contenus sur le site sont la propriété intellectuelle d'Europ Assistance Luxembourg ou de ses partenaires. Dès lors, ils ne peuvent être reproduits, utilisés ou représentés sans l'autorisation préalable et écrite d'Europ Assistance Luxembourg sous peine de poursuites.


Liens hypertexte

Sauf faute lourde ou intentionnelle de sa part, Europ Assistance Luxembourg ne peut être tenue responsable des liens hypertextes qui sont créés à partir de sites internet de tiers vers le site internet d'Europ Assistance Luxembourg, ni du contenu de ces sites. Toute création d'un lien hypertexte vers la page d'accueil ou des pages secondaires, des fichiers ou des applications du site internet d'Europ Assistance Luxembourg, à des fins commerciales ou non, doit faire l'objet d'une autorisation préalable et expresse d'Europ Assistance Luxembourg. Le framing de tout ou partie du site internet d'Europ Assistance Luxembourg est strictement interdit sans autorisation préalable et écrite d'Europ Assistance Luxembourg.

En outre, sauf faute lourde ou intentionnelle de sa part, Europ Assistance Luxembourg ne fournit aucune garantie et n'engage pas sa responsabilité en ce qui concerne les liens hypertextes créés sur le site internet d'Europ Assistance Luxembourg vers des sites internet de tiers, ni en ce qui concerne le contenu de ces sites internet. L'accès à ces sites internet s'effectue aux risques et périls du seul internaute, ce dernier étant bien conscient que ces sites internet peuvent être soumis à d'autres conditions d'utilisation, à d'autres dispositions en matière de protection de la vie privée et/ou de manière générale à d'autres règles que celles applicables pour le site internet d'Europ Assistance Luxembourg. Europ Assistance Luxembourg n'est pas responsable du respect par ces sites internet de la législation et réglementation en vigueur.


Communications des internautes

A moins qu'il n'en soit stipulé autrement, toute communication de l'internaute relative au site internet d'Europ Assistance Luxembourg doit être adressée à l'adresse de courrier électronique suivante : market@europ-assistance.be.

Toute communication contenant des données, des questions, des commentaires, des idées et des suggestions, transmise à Europ Assistance Luxembourg par courrier électronique ou par tout autre moyen, sera considérée comme non confidentielle, sous réserve du devoir de discrétion d'Europ Assistance Luxembourg et des droits reconnus à l'internaute notamment par la législation sur la protection de la vie privée. Moyennant le respect des mêmes réserves, toute communication pourra, dans les 5 ans de sa transmission et sans aucune contrepartie de quelque nature que ce soit, être réutilisée, copiée partiellement ou entièrement, modifiée et rediffusée par Europ Assistance Luxembourg, sous n'importe quelle forme, par tout moyen et à toutes fins.


Règles applicables et autorités compétentes

Les présentes conditions d'utilisation du site internet d' Europ Assistance Luxembourg sont soumises au droit luxembourgeois.

Les cours et tribunaux luxembourgeois sont seuls compétents en cas de litiges concernant nos services.

Information précontractuelle

Compagnie d'assurance

Europ Assistance Luxembourg, R.C. Lux B 133070, 12, rue Léon Laval, 3372 Leudelange, succursale luxembourgeoise d’Europ Assistance SA, assureur de droit français ayant son siège social au 1, Promenade de la Bonnette à 92230 Gennevilliers, France (451 366 405 RCS Nanterre), agréée pour les branches 16 et 18.


Communication & Service

Les informations et communications échangées entre Europ Assistance et vous se feront en français ou en néerlandais.

En ce qui concerne ces contrats d’assurance, Europ Assistance SA propose des services d’intermédiation en assurances qui englobent les conseils, les propositions, les offres, les travaux préparatoires à la conclusion des contrats d’assurances cités plus haut ainsi que l’exécution et la gestion du contrat.


Gestion des plaintes

Service indépendant de gestion des plaintes d’Europ Assistance.

  • Adresse : Complaints, Boulevard du Triomphe, 172 à 1160 Bruxelles (Belgique)
  • Adresse e-mail: complaints@europ-assistance.be
  • Téléphone :+ 32 (2) 541 90 48 du lundi au jeudi de 10h à 12h et de 14h à 16h

Médiateur en assurances:

Une instance dénommée « Médiateur en assurances » a été mise en place par l’Association des Compagnies d’Assurances et de Réassurances (ACA) et l’Union Luxembourgeoise des Consommateurs (ULC) afin de trouver des solutions extra-judiciaires en matière de litiges assurantiels.

Les demandes en médiation avec les pièces justificatives doivent être adressées soit à l’adresse électronique mediateur@aca.lu, soit à l’adresse postale ACA, 12, rue Erasme, L – 1468 Luxembourg (Tél. 44 21 44 1), soit par Fax (44 02 89).


Conflits d'intérêts

Afin de protéger les intérêts de ses clients, Europ Assistance a élaboré une politique destinée à éviter que les éventuels conflits d’intérêts qui pourraient apparaître lors de la prestation des services de médiation des assurances ne puissent nuire à ses clients.

Les principaux conflits d’intérêts potentiels qui peuvent apparaître ont été identifiés et pris en compte dans l’élaboration de la politique de conflits d’intérêts. La liste des conflits d’intérêts est gérée par le Compliance Officer et est régulièrement mise à jour.

3 relations différentes ont été identifiées dans le cadre desquelles un client pourrait être désavantagé à cause d’un conflit d’intérêt.

  • Client - Europ Assistance (y compris les employés et les agents liés)
  • Client - Intermédiaire (qui vend un produit d’Europ Assistance)
  • Client - Tiers (y compris les fournisseurs de services et d'autres clients)

Les types de conflits d'intérêts suivants ont été identifiés: 

  • l’intérêt financier 
  • liens personnels / les intérêts / objectifs
  • les conflits inhérents à la structure du groupe 

Les conflits d'intérêts sont gérés par différents mesures et contrôles pour qu'il n'y ait aucun impact négatif sur le client. Ces mesures peuvent être classées en 4 catégories:

  • Les documents et code de gestion 
  • Les procédures 
  • La formation et les contrôles de qualité
  • La transparence

Si un conflit d’intérêt ne peut être évité et pourrait porter préjudice au client, Europ Assistance informera le client concerné de manière claire et sans équivoque. Si vous souhaitez plus d’information, notre politique de conflit d’intérêt vous sera envoyée sur simple demande.

Adresse : Europ Assistance a/s. Compliance Officer, Boulevard du Triomphe 172, 1160 Bruxelles (Belgique)

Adresse e-mail : compliance@europ-assistance.be


  • Toute mention d'Europ Assistance Luxembourg dans le présent document fait référence à Europ Assistance Luxembourg, R.C. Lux B 133070, 12, rue Léon Laval, 3372 Leudelange, succursale luxembourgeoise d’Europ Assistance SA, assureur de droit français ayant son siège social au 1, Promenade de la Bonnette à 92230 Gennevilliers, France (451 366 405 RCS Nanterre), agréée pour les branches 16 et 18.